Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes
conditions générales.
Prestations et Services : https://www.rdvavecvous.fr/ met à
disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site,
notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://
www.rdvavecvous.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion
de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles
elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous
traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.rdvavecvous.fr/

l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi:
Propriétaire : micro-entreprise Crouzet –6 rue Georges brassens 65000 Tarbes
Responsable publication : Crouzet – cd.sophro@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Crouzet Danièle – cdsophro@orange.fr
Hébergeur : Wix.com Inc – 500 Terry A François Blvd CA 9158 San Francisco +1
415-639-9034.
Délégué à la protection des données : Crouzet – cd.sophro@orange.fr
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de
mentions légales pour un site internet
2. Conditions générales d’utilisation
du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne
peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou
partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.rdvavecvous.fr/ implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site https://www.rdvavecvous.fr/ sont donc invités à
les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://
www.rdvavecvous.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://
www.rdvavecvous.fr/ est mis à jour régulièrement par https://
www.rdvavecvous.fr/ responsable. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur
qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.rdvavecvous.fr/ a pour objet de fournir
une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.rdvavecvous.fr/

s’efforce de fournir sur le site https://www.rdvavecvous.fr

/des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.rdvavecvous.fr/

sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,
les renseignements figurant sur le site https://www.rdvavecvous.fr/

ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les
données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable
de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.rdvavecvous.fr

/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de
l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
www.rdvavecvous.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus
responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques
ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du
réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et
contrefaçons.
https://www.rdvavecvous.fr/ est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site
internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute
reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : https://www.rdvavecvous.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.rdvavecvous.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://
www.rdvavecvous.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité
du Contenu qu’il publie.
https://www.rdvavecvous.fr/ ne pourra être tenu responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
internet https://www.rdvavecvous.fr/, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.rdvavecvous.fr/ ne pourra également être tenu
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.rdvavecvous.fr/

. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.rdvavecvous.fr/

se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, https://www.rdvavecvous.fr/ se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi
du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et
Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des
Données Personnelles est : Crouzet. https://www.rdvavecvous.fr/est
représenté par Crouzet, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.rdvavecvous.fr

/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en
vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de
données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque
fois que https://www.rdvavecvous.fr/ traite des Données
Personnelles, https://www.rdvavecvous.fr/ prend toutes les mesures
raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données
Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://wwww.rdvavecvous.fr/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.rdvavecvous.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie
des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.rdvavecvous.fr

/ : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email
https://www.rdvavecvous.fr/ ne commercialise pas vos données
personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques
et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://
www.rdvavecvous.fr/ disposent des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,
de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement
des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur
un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
qui https://www.rdvavecvous.fr/ devra communiquer (ou non) ses
données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.rdvavecvous.fr/ a connaissance du décès d’un
Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://wwww.rdvavecvous.fr

/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère
nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.rdvavecvous.fr

/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à
leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.rdvavecvous.fr/ par écrit à l’adresse suivante :
Crouzet – DPO, Crouzet
6 rue Georges Brassens 65000 Tarbes.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
que https://www.rdvavecvous.fr/corrige, mette à jour ou supprime, en
s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou
passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à https://www.rdvavecvous.fr/ par la
loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les
Utilisateurs de https://www.rdvavecvous.fr/ peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://
www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.rdvavecvous.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou
transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de
l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne
sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.rdvavecvous.fr

/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la
condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.rdvavecvous.fr/ s’engage à prendre toutes les
précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment
qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un
incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à
la connaissance de https://www.rdvavecvous.fr/, celle-ci devra dans
les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections
prises. Par ailleurs https://www.rdvavecvous.fr/ ne collecte aucune
« données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://
www.rdvavecvous.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus,
les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs
de https://www.rdvavecvous.fr/ sont principalement les agents de
notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons
en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance
d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils
puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident
tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou
européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les
questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations
nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en
matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.rdvavecvous.fr

/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://
www.rdvavecvous.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation
de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://
www.rdvavecvous.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://www.rdvavecvous.fr/ utilise des
réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.rdvavecvous.fr

/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute
perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et
balises (“tags”) internet
Le site https://www.rdvavecvous.fr/ contient un certain nombre de
liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://
www.rdvavecvous.fr/. Cependant, https://wwww.rdvavecvous.fr

/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous
pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après
« Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.rdvavecvous.fr/ est susceptible de traiter les
informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées,
les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.rdvavecvous.fr

/d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite
ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal
ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un
Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.rdvavecvous.fr

/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les
fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur,
ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa
navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également
être le cas lorsque https://www.rdvavecvous.fr/ ou l’un de ses
prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays
depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.rdvavecvous.fr/ décline toute
responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des
services éventuellement proposés par https://www.rdvavecvous.fr/,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://
www.sophro-coach-daniele-crouzet.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des
Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle
manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de Cookies. https://www.rdvavecvous.fr/ pourra en outre
faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les
informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,
Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.rdvavecvous.fr

/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de
cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
de https://www.rdvavecvous.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur,
tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
de https://www.rdvavecvous.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut
néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.rdvavecvous.fr/ dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.rdvavecvous.fr/ peut employer occasionnellement des
balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF
transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un
partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les
informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.rdvavecvous.fr/ d’évaluer les
réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre
de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de
ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs
du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité
du Site à l’attention de https://www.rdvavecvous.fr/, et fournir
d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.rdvavecvous.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas,
il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes